CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Applicabilité

Les présentes Conditions générales s'appliquent à chaque commande passée par un visiteur du webshop www.kitchenfactory.be (‘Consommateur acheteur’). En passant une commande sur le webshop de VERRAX S.A., l'acheteur doit accepter expressément ces Conditions et ainsi approuver leur applicabilité, à l’exclusion de toute autre condition.

Dans les présentes Conditions générales, on entend par :

‘Vendeur’ : VERRAX S.A. agissant également sous le nom commercial de WWW.KITCHENFACTORY.BE.

‘Acheteur’ : toute personne physique ou morale qui s’engage dans une relation contractuelle de quelque nature qu’elle soit avec VERRAX SA.

‘Consommateur Acheteur’ : toute personne physique ou morale qui achète ou utilise des produits ou des services commercialisés exclusivement à des fins non professionnelles.

‘Produits’ : l’objet d’une ou plusieurs conventions.

‘Site(s) internet’ : WWW.KITCHENFACTORY.BE

Article 2 – Identité du vendeur

VERRAX S.A. dont le siège social est établi à 1600 SINT PIETERS LEEUW, Oudstrijdersstraat 56

Adresse e-mail : INFO@VERRAX.BE

MARKETING@VERRAX.BE

Numéro de téléphone : 02 331 00 44

Numéro d’entreprise : BE 0479.330.943

Numéro de TVA : BE 0479.330.943

Article 3 – Commande

1. Nous livrons exclusivement en Belgique. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays.

2. Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas encore 18 ans, nous demandons que vos parents ou un tuteur légal passent la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous remarquons qu'une commande a été passée par un mineur.

3. Si, outre les présentes conditions générales, d'autres conditions particulières s’appliquent, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

4. En passant une commande sur le site internet, vous acceptez expressément nos conditions générales de vente qui sont disponibles en permanence sur notre site internet.

5. Lorsque vous commandez en ligne, nous vous enverrons également avec la confirmation de votre commande ou au plus tard à la livraison une copie de ces conditions générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.

Article 4 - Notre offre et votre commande

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons toujours explicitement dans l’offre. VERRAX S.A. ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d'un produit.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits commercialisés et du processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts.  Toutefois, l’erreur est humaine et si nous avons clairement commis une erreur, nous ne sommes pas soumis à l’obligation de vous fournir un produit ou un service correspondant. En ce qui concerne la justesse et l’exhaustivité des informations proposées, VERRAX S.A. est uniquement soumise à une obligation de moyens. VERRAX S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur matérielle, de fautes de frappe ou d'impression manifestes.

3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit nous communique l’approbation de votre transaction. Nous acceptons Bancontact/Mister Cash, Paypal, Visa, MasterCard, Maestro, les virements, les paiements à la livraison et les paiements au comptant. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire enregistré de la carte.

4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Vous remplissez ensuite le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et choisissez votre mode de livraison : par la poste, retrait Bpack@bpost, sur rendez-vous ou retrait en magasin. À la dernière étape, une page récapitulative s'affiche où il vous sera demandé d’accepter nos conditions générales et de confirmer votre paiement en cliquant sur le bouton de commande accompagné de la légende ‘commande avec obligation de paiement’ ou une mention d'une teneur identique. Votre achat sera finalisé à l’issue de ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail.

Article 5 – Droit de rétractation

1. Pour tout achat de nos marchandises, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier pour décider de ne pas conserver les marchandises. Vous pouvez retourner votre commande sans pénalité ni indication de motif. Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou de votre notification de votre souhait de renoncer à la convention, nous vous remboursons l’intégralité du prix d'achat par le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre achat. En cas de paiement partiel par carte de crédit, nous vous remboursons sur votre compte.

2. Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après la date à laquelle la ou les marchandises sont physiquement en possession du Client ou d’un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur. 

3. Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, veuillez nous en informer dans le délai de rétractation, et ce par le biais d'une déclaration univoque (par écrit par la poste, par fax ou par e-mail). Vous pouvez également compléter le formulaire de rappel et le renvoyer à VERRAX S.A., Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

4. Vous renvoyez ensuite les marchandises le plus rapidement possible à VERRAX S.A., et ce pas plus tard que 14 jours calendrier après la date à laquelle vous avez notifié votre décision de renoncer à l'achat. Les coûts directs de renvoi sont à charge de l'Acheteur.

Nous pouvons attendre de procéder au remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous prouviez que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction du moment qui s'applique en premier.

Durant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous vous prions de manipuler précautionneusement la commande et l'emballage. Si vous souhaitez pouvoir renvoyer les marchandises tel que décrit ci-dessus, vous pouvez uniquement les déballer ou les utiliser dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Les marchandises renvoyées peuvent avoir été essayées, mais pas utilisées. Si vous renvoyez les marchandises, veuillez, dans la mesure du possible, le faire dans l’emballage d’origine avec tous les accessoires livrés et dans l’état et l’emballage initial, conformément à nos instructions.

5.  Nous nous réservons le droit de réclamer des indemnités pour toute dépréciation de valeur des marchandises due à l'utilisation de celle-ci qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

6  Il existe toutefois des exceptions à ce droit de rétractation. Dans certains cas, le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Cette clause d'exception s'applique dans les cas suivants :

Offres valables jusqu’à épuisement du stock.

Consommables tels que du film de protection ou du liquide nettoyant (si ouvert).

Des vouchers ou bons de valeur échangés ou complétés.

Des marchandises qui sont utilisées

Article 6 - Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, nos prix ne changent pas, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, la TVA, les impôts et les services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Nous pouvons toutefois décider d'ajouter les frais d'envoi au prix d'achat. Dans ce cas, nous vous le notifions toujours avant que vous finalisiez votre achat.

Article 7 – Paiement

1. Nous acceptons uniquement les moyens de paiement suivants : Bancontact/Mister Cash, Paypal, Visa, MasterCard, Maestro, les virements, les paiements à la livraison et les paiements au comptant.

2. Sur notre site internet, nous acceptons uniquement des paiements par le biais des modes de paiement qui y sont disponibles.

Article 8 - Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

2. De plus, nous appliquons pour les consommateurs, en ce qui concerne la livraison de marchandises, le délai de garantie minimum légale de deux ans si le bien n'est pas conforme à la commande. Cela signifie que ce bien est réparé ou remplacé gratuitement en cas de défaut ou de panne du bien jusqu'à 2 ans après sa livraison.

3. Si vous constatez un défaut, veuillez nous en avertir le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après la constatation du défaut.

4. Vous avez, en fonction des possibilités et du caractère raisonnable, le choix entre une réparation ou un remplacement. Vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la dissolution du contrat de vente uniquement si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible dans un délai raisonnable.

5. Si le défaut ou la panne se manifeste dans un délai de 2 mois après la livraison, il est considéré comme ayant déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après 2 mois, vous devrez prouver que le défaut était déjà présent à la livraison.

6. Pour pouvoir invoquer la garantie, vous devez pouvoir présenter la preuve d'achat. Nous vous recommandons également de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

7. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'un accident, d’une négligence, de chutes, d’une utilisation du produit contraire à l'objet pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, d’adaptations ou de modifications de l'article, de l'utilisation brutale, d’un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Article 9 - Livraison et exécution

1. Les livraisons de tous les produits et services ont lieu à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

2. Lorsqu’un article est disponible de stock, il vous est livré dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.

3. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.

4. L’envoi de votre commande se fait toujours à nos propres risques, de sorte que vous ne deviez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises par la poste. Vous êtes toutefois responsable du transport si vous nous renvoyez des marchandises dans un délai de 14 jours après l'achat parce que vous exercez votre droit de rétractation.

5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 3 jours, et vous devez ensuite nous retourner les articles dans les 14 jours calendrier suivant la réception.

6. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur désigné par l'entreprise. Dans pareil cas, notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

Vous êtes priés de nous signaler le plus rapidement possible tout dommage visible et/ou manquement en termes de qualité d'un article ou tout autre manquement.

Article 10 – Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure ou d’annuler définitivement le contrat.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche entièrement ou partiellement le respect de nos obligations. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, l'incendie, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité à quelque moment que ce soit de notre site internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers.

Article 12 – Propriété intellectuelle

1. Notre site internet, nos logos, nos textes, nos photos, notre nom et, en règle générale, toute notre communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d’autres ayants droit.

2. Il est interdit d’utiliser et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article. Vous ne pouvez par exemple pas copier ni reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation expresse écrite préalable.

 Article 13 – Respect de la vie privée

1 En tant que responsables du traitement de données à caractère personnel, nous respectons la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2 Les données à caractère personnel communiquées par vos soins seront utilisées uniquement pour l'exécution du contrat, le traitement de la commande et l'envoi d'infolettres.

3 Vous avez toujours le droit de consulter et de modifier vos données à caractère personnel.

4 Vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct, et ce par e-mail à l’adresse info@verrax.be.

5 Nous traiterons vos données de façon confidentielle et vos données ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

6 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de l'utilisation de votre mot de passe. Votre mot de passe est stocké de façon cryptée ; nous n’avons donc pas accès à votre mot de passe.

7 Nous tenons des statistiques anonymes de visiteurs afin de pouvoir analyser quelles pages du site internet sont visitées à quelle fréquence.

8 En cas de questions au sujet de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse info@verrax.be.

Article 14 - Cookies

1. Des ‘cookies’ peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant une visite du site internet. Un cookie est un fichier texte qui est stocké par un serveur internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site internet. Les cookies ne peuvent être utilisés pour identifier une personne, mais uniquement pour identifier une machine.

2. Vous pouvez configurer votre navigateur internet de sorte qu’il n’accepte pas les cookies, qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite effacés de votre disque dur. Notez que certains éléments graphiques ne seront pas affichés correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

3. En utilisant notre site internet, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 15 - Non-validité – non-renonciation

1. Si une disposition des présentes Conditions était déclarée invalide, illégale ou nulle, cette déclaration ne porterait aucunement atteinte à la validité, à la légalité et à l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que VERRAX S.A. omette, à un moment quelconque, d’imposer ou d’exercer un droit quelconque énoncé dans les présentes Conditions ne pourra jamais être considéré comme une renonciation à ce droit et ne portera jamais atteinte à la validité de ce droit.

Article 16 - Plaintes et litiges

Notre service clients est accessible au numéro +32 (0)2 331 00 44 ou via info@verrax.be.

Le droit belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence et en cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit était malgré tout applicable, celui-ci sera interprété en premier lieu conformément au livre VI du Code de Droit économique belge.

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